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Préambule

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une par la société « Only Sport », entreprise immatriculée au registre du commerce de Nantes sous le numéro 52414564600013 ci après dénommée « Only Sport » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet : www.onlysport.net

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Only Sport » et le client.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de ventes.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
« Only Sport » se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par le client

Article 2 - Tarifs

Tous le prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Only Sport se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de « Only Sport » jusqu’au complet encaissement du prix par « Only Sport ».

Article 3 - Commande

Le client peut commander sur Internet via le site www.only-sport.net
Only Sport se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
« Only Sport » s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, «Only Sport» s’engage à en informer au plus vite le client.

Article 4 – Livraison

Le client peut choisir 2 mode de livraison :

Colissimo Suivi (J+2 avec signature)

Colissimo suivi (J+2 sans signature)



Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant au délais de traitement et de livraison et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les weekend
Les frais de livraison sont à payer en plus du prix des produits.
La livraison s’effectue en France Métropolitaine et en Europe.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas seront ceux au jour de l’encaissement du chèque et peuvent être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
« Only Sport » s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, ou ne correspondant pas à la commande dans un délai de 7 jours. Dans ce cas le client devra effectuer une demande de retour.« Only Sport » procédera à l’échange un remboursement ou un avoir du ou des produits concernés. Les produits doivent être renvoyés dans l’état dans lequel le client les a reçus avec l’ensemble des éléments livrés frais de retour à la charge de l’acheteur sauf erreur de notre part.

Article 5 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :

Soit par cartes bancaires : Visa, Mastercard, carte bleue.
Soit par chèque.

En cas de paiement de chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L’encaissement du chèque est réalisé à réception.

Le chèque sera à envoyer à 

Only Sport

29 rue du port 44118 La Chevroliere

(Les chèques doivent être libellés à l’ordre d’Only Sport).


Article 6 - Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.only-sport.net. Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et uniquement dans la limite des stocks disponibles.


Article 7 Rétractation

Préalablement à tout retour, le client devra indiquer son intention en nous contactant via la rubrique" contactez-nous ».En précisant son numéro de commande et la raison du retour. Conformément au code de la consommation article L121-20, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande (le cachet de la poste faisant foi).

A l'adresse suivante :
SARL ONLY SPORT
29 rue du port
44118 La Chevrolière
France

Le retour est à la charge du client sauf en cas d’une éventuelle erreur de notre part. 
L'article faisant l'objet du retour doit être impérativement dans son état d'origine neuf avec emballage non porté et propre à sa commercialisation. 
Dès que l'article nous est retourné et après vérification de son état un remboursement du montant de l'article sera envoyé au client sous 48 heures à 72 heures ouvrables. 
En accord avec le client plusieurs modalités de remboursement pourront êtres proposées virement bancaire, chèque, paypal ou par un avoir crédité sur le compte du client ONLY SPORT.

 
Article - 8 Responsabilité

" Only Sport " n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de " Only Sport " ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence 
Les articles vendus sont décrits et présentés sur le site. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire sur ce site, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre " Only Sport", et ses clients, non contestée dans les 7 jours de la livraison, ne peut plus donner lieu à une réclamation.


Article 9 - Données nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. 
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients.


Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site "Only Sport" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de " Only Sport ". À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site " www.onlysport.fr " est strictement interdite.

 
Article 11 - Conservation et archivages des transactions

Only Sport archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une image fidèle conformément aux dispositions de l'article 1.348 du Code civil


Article 12 - Loi applicable et compétence


Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents